J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420692A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004 :

Le retrait de M. Place (Roger, Sosthène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Place et Philippe Bouvet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Place et Philippe Bouvet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Bouvet, huissier de justice associé ».